J.O. 24 du 29 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02098
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Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
NOR : INDI0320575A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications,
Arrête :
Article 1
L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont : »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Nicole Fontaine